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Trainis
Tarif douanier et techniques d'evaluation des marchandises en douane
Session du 15 Jui 2019 au 19 Jui 2019 à Pointe Noire

Date : 15 Jul 2019 au 19 Jul 2019
Adresse : Trainis Congo

Ville : Pointe Noire
Téléphone :
+242 06 623 59 77
+242 05 319 13 98

Frais de participation: 750 000 FCFA HT ( soit 1 143 €)

Objectifs 

  • Maîtriser les règles générales de l'interprétation du SH pour éviter les risques de contentieux
  • Maîtriser les outils d'une gestion prévisionnelle des fiscalités douanières (montants des droits de douanes, de TVA ...etc.)
  • Utiliser le tarif douanier pour connaitre la réglementation du commerce extérieur applicable aux marchandises FAP
  • Savoir comment contester auprès de l’administration des douanes une décision de classement tarifaire
  • Acquérir toutes les notions utiles pour l'évaluation des marchandises en douanes
  • Connaitre tous les éléments qui rentrent dans le calcul de la valeur en douane (redevances, droit de License, commissions ...)

 

Public cible :

  • Commissionnaire en douane
  • Agent de transit
  • Responsable du service transit
  • Responsable du service logistique

Programme

Présentation de la nomenclature tarifaire (section, chapitre, position et sous position)

  • Etude des règles générales d’interprétation du système harmonisé SH
  • Méthode et technique de classification des marchandises dans le SH (Etudes de cas et exercices)
  • Système de l’évaluation de Bruxelles et système OMC
  • Méthode de la valeur transactionnelle
  • Notion et application du prix effectivement payé ou à payer
  • Traitement des remises commerciales, des rabais de quantité …etc.
  • Les différents ajustements au prix effectivement payé
  • Les commissions, les redevances et droits de License
  • Les méthodes d’évaluation de substitution: Méthode comparative, déductive, analytique et dernier recours

Cas Pratique: Evaluation des marchandises fractionnées (usines importes en plusieurs parties) /évaluation des logiciels

 

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. Pendant la durée de la formation, une pause café vous sera gracieusement offerte en journée. A la fin du stage, une fiche d’évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d’apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l’environnement de la formation. 

Autres modules de formation proposés
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Téléphone : +223 20 22 07 07
Bamako, ACI 2000 BP E5446 | Immeuble Pacific III