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Trainis
Gestion pratique du contentieux client
Session du 04 Nov 2019 au 08 Nov 2019 à Pointe Noire

Date : 04 Nov 2019 au 08 Nov 2019
Adresse : Trainis Congo

Ville : Pointe Noire
Téléphone :
+242 06 623 59 77
+242 05 319 13 98

Frais de participation: 1 143 € HT (soit 750 000 FCFA HT)

Présentation

Pour des raisons de coût, les entreprises réalisent de plus en plus souvent, par elles-mêmes, les procédures juridiques les plus simples. Acquérir le savoir-faire pratique de ces différentes procédures est indispensable pour que ces actions soient rentables et efficaces. C'est l'objectif de cette formation centrée sur la pratique du contentieux avec de nombreux exercices, tableaux synthétiques qui permettent au participant d'être opérationnel à son retour en entreprise.

Objectifs

  • Prévenir le contentieux client.
  • Constituer un dossier complet de recouvrement.
  • Choisir la procédure adaptée.
  • Réaliser soi-même les injonctions de payer.
  • Réagir face au dépôt de bilan de ses clients.

Public cible

Assistante et secrétaire de direction collaborant avec un dirigeant, un cadre dirigeant, un directeur ou avec 2 ou 3 directeurs. Secrétaires expérimenté(e)s souhaitant évoluer vers la fonction d'assistant(e) et les assistant(e)s débutant(e)s dans leur fonction qui souhaitent gagner en professionnalisme.

Programme

1. Prévenir le contentieux

  • Clauses essentielles dans les CGV pour garantir ses droits :

Clause pénale ;

Attribution de compétence ;

Réserve de propriété.

  • Constituer la preuve de la créance.
  • Établir un moratoire.
  • Délais de prescription.
  • 2. Choisir une procédure
  • Règles de compétence des tribunaux.
  • Disparition des juges de proximité.
  • Aperçu du référé provision et de l'assignation au fond : critères de choix et étapes.
  • Procédure des chèques impayés.

3. Réaliser soi-même les injonctions de payer

  • Créance non contestable.
  • Constituer le dossier : bon de commande et livraison, facture, mise en demeure.
  • Quels montants réclamer ?
  • Les bons réflexes à chaque étape.
  • Choix et rôle de l’huissier.
  • Cas du paiement partiel 
  • Évaluer le coût d'une injonction.
  • Reconstituer toutes les étapes d'une injonction de payer.

4. Gérer la défaillance d'un client

  • Étapes, acteurs, effets des procédures collectives sur les créanciers.
  • Principaux réflexes :

- Production de créance ;

- Revendication des marchandises ;

- Continuation des contrats en cours ;

- Exiger le paiement d'avance.

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. Pendant la durée de la formation, une pause café vous sera gracieusement offerte en journée. A la fin du stage, une fiche d’évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d’apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l’environnement de la formation.

 

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Téléphone : +223 20 22 07 07
Bamako, ACI 2000 BP E5446 | Immeuble Pacific III