Frais de participation:

*Option 1   4 500 EURO HT (soit 2 950 000 FCFA HT)

*Option 2   5 400 EURO HT (soit 3 540 000 FCFA HT) 

Une tablette tactile offerte avec des supports de cours en format numérique + des Visites professionnelles  et touristiques gratuites .

Présentation

La gestion des contrats PPP est un enjeu décisif pour les pays qui recourent aux PPP pour financer, réaliser, exploiter et entretenir des équipements publics. Les PPP sont des contrats complexes, généralement de longue durée, qui entraînent la constitution d’une société de projet (SPV) de droit local en charge de la phase construction et de la phase exploitation  de l’opération. Les objectifs de qualité et de performance, les modes de rémunération (tarification auprès des utilisateurs ou loyers payés par la collectivité publique) impliquent un suivi permanent du contrat de PPP par les instances publiques compétentes. Cette formation permettra aux participants de maitriser les tous les aspects juridiques liés aux ppp

Objectifs

Cette formation permettra aux participants de :

•  
• Consolider ses connaissances sur les différentes modalités de partenariats public-privé. 
• Maîtriser les étapes de préparation des projets de partenariat. 
• Sécuriser la mise en place, l’exécution et le suivi des contrats. 
• Comprendre les modalités de contrôle et d’adaptation du PPP dans le temps

Public cible

• Responsables du secteur public qui sont intéressés par l'approche PPP ou qui envisagent de lancer un projet PPP.
• Managers et collaborateurs des secteurs de l'immobilier, de l'infrastructure, de l'aménagement du territoire, de la rénovation urbaine, de l'environnement, de la technologie, de l'informatique, du logement, du bien-être, du tourisme, de l'enseignement ou de la culture, qui souhaitent connaître les tenants et les aboutissants des PPP.
• Prestataires de services de soutien qui souhaitent connaître le cycle de vie des PPP et leurs conséquences.

Programme

1. Définition et enjeux des Partenariats Public-Privé PPP
2. Le cadre législatif et réglementaire des PPP
3. Les conditions de succès et perspectives de développement pour les contrats de partenariat
4. Genèse des contrats de partenariat

• Les contrats administratifs traditionnels
• Les contrats dérogatoires
• Le contrat de partenariat

          5. La mise en œuvre des contrats de partenariats

• L’évaluation préalable : principes et conditions de mise en œuvre
• La procédure de passation des contrats de partenariat
• La construction contractuelle
• L’exécution du contrat de partenariat

         6. Les modes de modification du contrat par voie contractuelle (avenant) par voie unilatériale décidée par l'administration

         7. Décrypter la fin du contrat de partenariat

• La fin de vie normale du contrat et le devenir des biens
• La fin anticipée du contrat: la défaillance du partenaire (mise en demeure et résiliation), les conséquences au niveau patrimonial (propriété des produits ou des ouvrages et équipements réalisés, notamment en cas de transfert des droits réels), les conséquences au niveau des engagements bancaires, les conséquences au regard des garanties dues par le partenaire défaillant, les conditions de substitution du partenaire défaillant

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. Pendant la durée de la formation, une pause café vous sera gracieusement offerte en journée. A la fin du stage, une fiche d’évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d’apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l’environnement de la formation.

Visite touristique

A Paris, pour vous permettre de changer d’air, une visite touristique des plus beaux endroits de la ville vous sera offerte

Voyage & hébergement

Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l’offre qui lui convient au mieux.

Néanmoins, nous pouvons vous proposer un hébergement dans un hôtel qui sera sélectionné par nos soins. Les chambres sont climatisées, équipées d’un téléviseur couleur et d’une connexion Internet haut débit. Si ce mode d’hébergement vous convient, merci de choisir l'option 2 relative au coût de la formation et de l’indiquer  dans la partie correspondante du formulaire d’inscription.  

Quota minimum

Un quota de quatre (4) personnes minimum est nécessaire pour valider une session. En deçà de ce nombre, Trainis se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session. Dans ce cas précis, les participants ayant déjà effectué leur paiement seront intégralement remboursés. Toutefois, le participant peut, s’il le désire, demander à ce que ses frais lui soient garder pour la session suivante ou pour un autre thème.

Les offres de Trainis

En plus des séminaires internationaux de Trainis regroupant des participants de diverses nationalités, Trainis organise régulièrement des sessions de formation intra-entreprise à la demande des entreprises. Ces formations portent sur divers thèmes et sont organisées et spécifiquement adaptées à la demande et au besoin de l’entreprise sollicitant la formation. Si vous aussi, vous souhaitez organiser cette formation au sein de votre entreprise, contactez-nous et nous repondrons à votre demande où que vous soyez.

NB

* l’option 1 comprend les frais pédagogiques et les frais annexes, la fourniture d’un kit pédagogique incluant un ordinateur portable ou une tablette numérique, la pause-café, la participation aux frais de déjeuner, les activités culturelles et touristiques, les déplacements en région parisienne et les services organisation et logistique de l’équipe Trainis.

 * l’option 2 comprend, en plus de tous les éléments de l’option 1, l’hébergement pendant toute la durée de la formation (14 ou 21 nuits maximum)

Les + de Trainis 

• Personnel accueillant et disponible
• Cadre agréable et propice à l’apprentissage
• Programmes des formations adaptés aux spécificités africaines
• Formateurs experts internationaux hautement qualifiés