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Trainis
Legislation du Travail pour les Ressources Humaines
Session du 20 Jan 2020 au 24 Jan 2020 à Pointe Noire

Date : 20 Jan 2020 au 24 Jan 2020
Adresse : Trainis Congo

Ville : Pointe Noire
Téléphone :
+242 05 034 11 11
+242 06 623 59 77

 Frais de participation: 1 142 € HT (soit 750 000 FCFA HT)

Présentation

Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.

Objectifs

  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Anticiper un contrôle de l'inspection du travail
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur

Public cible

Gestionnaires & Responsables RH.

Programme 

1. Rappels sur l'environnement juridique du travail

  • La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, usages, jurisprudence).
  • Relations avec les services de santé au travail, l'inspection du travail et les partenaires sociaux.
  • Les nouvelles réformes.

2. Responsabilité de l'employeur

  • Evaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
  • Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
  • La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.

3. Contrôle de l'inspection du travail

  • Rappels sur le déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail.
  • Les documents à communiquer.
  • Tenir tous les registres et affichages obligatoires.

 4. Contrat de travail : les points clés à surveiller

  • Spécificités juridiques du temps de travail.
  • Quelles caractéristiques pour le temps partiel et les heures supplémentaires ?
  • Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
  • Les différents changements possibles.
  • L'entretien professionnel et la loi sur la formation.

5. Gestion des prestations externes

  • Les prestations de services et la requalification.
  • Le contrat avec les entreprises externes. Contrat de sous-traitance.
  • Le droits et les obligations : le cadre légal et le cadre contractuel.
  • Le prêt de main d'œuvre.

6. Gérer les situations particulières

  • Mesurer la pénibilité.

  • Charte sur le handicap et la diversité.

  • Prévenir la discrimination au travail.

  • L'égalité professionnelle homme-femme.

  • Démarche sur les risques psychosociaux.

Cadre de la formation

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur. Pendant la durée de la formation, une pause café vous sera gracieusement offerte en journée. A la fin du stage, une fiche d’évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d’apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l’environnement de la formation.

Autres modules de formation proposés
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Téléphone : +223 20 22 07 07
Bamako, ACI 2000 BP E5446 | Immeuble Pacific III